L’ESRIS

Lorsqu’on vend ou loue son bien immobilier, il est essentiel de veiller à présenter l’intégralité des documents obligatoires au futur acquéreur ou bailleur du bien.

Car les rapports à insérer dans le DDT, sont tous importants et une seule absence peut être un véritable manque à gagner, aussi bien pour le vendeur que pour le bailleur.

C’est le cas par exemple du constat des servitudes risques et d'information sur les sols (ESRIS), datant impérativement de moins de six mois avant la signature de tout acte de vente ou bail de location.

Ce formulaire, auquel tout donneur d’ordre a facilement accès au travers du site du Service Public, doit être dûment renseigné, si le bien immobilier s’avère figurer dans une zone à risques.

Si c’est le cas, le bailleur comme le vendeur n’ont aucune autre alternative que de le compléter et d’y joindre, s’il y a lieu, toute information relative à un quelconque sinistre qui aurait pu endommager le bien et donner lieu à des indemnités, dans le cadre d’une catastrophe naturelle ou technologique.

Car l’absence d’un tel document est fortement préjudiciable et peut se traduire par la diminution du prix de vente, l’annulation de l’acte de vente ou encore par des dommages et intérêts en cas de location.

De ce fait, il faut souligner l’importance de fournir l'ESRIS, sans toutefois prétendre qu’il soit facile à remplir.

Bien au contraire, cette mission peut devenir un véritable casse-tête, d’où l’intérêt de la confier à un professionnel pour s’assurer de la qualité de sa mise en œuvre.

Véritable inventaire des risques qu’encourt le bien immobilier de par sa situation géographique, ce document comporte des informations essentielles, tels des arrêtés délivrés au niveau préfectoral, des plans de prévention ou toute autre donnée relative à des risques relevant d’inondations, de séismes, etc. comme les recommandations pour pouvoir les appréhender de la meilleure manière qui soit.