Le diagnostic amiante

Tout propriétaire qui décide de vendre ou louer un bien immobilier, dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997, ne peut ignorer l’obligation de présenter au sein du DDT, un état d’amiante.

En effet, jusqu’à fin juin 1997, la loi d’interdiction d’utiliser les fibres minérales de ce polluant cancérogène, dans la composition même des matériaux de construction, n’était pas encore effective.

Sachant la dangerosité de cette substance en matière de santé, et les nombreux cas de contamination à l’issue fatale toujours d’actualité, il est tout à fait normal de continuer de diagnostiquer sa présence éventuelle avant toute opération immobilière, afin non seulement d’alerter le futur occupant du bien mais aussi d’anticiper des mesures radicales de confinement ou de désamiantage.

Afin d’être sûr que cette expertise sera parfaitement menée, il est important de s’entourer d’un professionnel expérimenté, doté de l’attestation de compétence correspondante comme d’une certification.

Un tel diagnostiqueur est à même d’analyser votre bien dans le respect des normes en vigueur, d’apporter une réponse claire et précise aux interrogations du propriétaire et de détecter avec fiabilité l’élément nocif, en estimant son état de conservation, par des moyens aussi bien visuels que plus approfondis, comme des mesures d’empoussièrement.

Diagnostic indispensable, dont la réalisation doit être répétée, si elle date d’avant le 1er avril 2013, l’état d’amiante a une durée de validité en rapport étroit avec les conclusions du professionnel désigné par le propriétaire : soit illimitée en cas d’absence ou soumise à d’autres obligations dans des délais variés selon l’état de conservation de l’amiante détecté.

Quant à l’obligation de présenter les résultats du diagnostic, elle incombe désormais au propriétaire vendeur comme bailleur, même si pour ce dernier, seule une copie de l’étude est requise lors de la signature du bail de location, comme le prévoit la loi Alur de mars 2014.