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Les obligations location

Diagnostic immobilier UckangeDès qu’il a pris la décision de louer un bien immobilier, le bailleur se place dans une situation qui l’engage à suivre une réglementation stricte pour la constitution du dossier de location et de ses annexes.

Parmi ses diverses obligations, figure celle de devoir établir un DDT, comprenant un certain nombre de rapports spécifiques, dont le rôle est de décrire fidèlement et dans les moindres détails, le bien concerné.

Afin de définir une liste type des documents exigés, bien que nullement représentative de la totalité des biens immobiliers, dont seul le recours à un professionnel certifié et compétent, permet de définir les particularités, voici un aperçu des diagnostics immobiliers obligatoires qui peuvent être exigés dans le cadre d’une location :

  • Métrage Loi Boutin DPE Etat d’amiante (permis de construire antérieur à juillet 1997)
  • CREP (permis de construire antérieur à 1949)
  • ERNMT (arrêtes préfectoraux dans la zone du bien)
  • Etat de l’installation intérieure de gaz (à partir de juillet 2017 pour installations de plus de 15 ans ou dont les attestations de conformité datent de plus de 15 ans)
  • Etat de l’installation intérieure d’électricité (idem que précédent)

Chez LOGIM DIAG, société experte en diagnostics immobiliers, tous les conseillers sont à l’écoute de vos besoins et vous délivrent rapidement des devis clairs, gratuits et détaillés, décrivant la nature et le nombre de diagnostics immobiliers dont vous avez besoin.

Ainsi, vous savez exactement et dans les meilleurs délais, à quoi vous en tenir pour répondre aux obligations qu’exige la réglementation en matière de location.  

 

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