Le diagnostic assainissement non collectif

Beaucoup de propriétés à vendre ne disposent pas, du point de vue du traitement des eaux usées, d’un raccordement au réseau public, on parle alors d’assainissement non collectif.

Cette particularité se retrouve lorsque le bien immobilier est situé à un endroit trop éloigné du tout-à-l’égout ou lorsque la configuration de la propriété ne permet pas techniquement le raccordement.

Dans ce cas spécifique, le propriétaire est tenu d’installer sa propre station d’épuration pour le traitement des eaux domestiques, à savoir eaux vannes et eaux grises.

En effet celles-ci, porteuses de micro-organismes fortement pathogènes et donc considérablement nocives au niveau sanitaire comme environnemental, doivent subir obligatoirement une dégradation biochimique, seul moyen d’éliminer leurs agents destructeurs et polluants.

A cette obligation de mise en œuvre d’un tel dispositif, s’ajoute pour le propriétaire celle de l’entretenir de façon adéquate pour veiller à son bon fonctionnement et au maintien de sa conformité, au regard de la réglementation.

S’il souhaite vendre son bien, le propriétaire vendeur doit justifier d’un contrôle du système dans les trois ans qui précèdent la vente, en chargeant un professionnel d’en faire le diagnostic et d’établir un rapport spécifiant la nécessité ou non d’effectuer des travaux pour corriger les anomalies éventuelles.

Le vendeur peut s’en charger à ses frais mais s’il ne souhaite pas procéder à une réhabilitation du système, il peut décider de vendre dans l’état en informant l’acheteur potentiel.

Si ce dernier décide malgré tout d’acquérir le bien moyennant négociation, il s’engage alors à entamer des travaux à ses frais dans l’année qui suit la signature de l’acte de vente.

Dans tous les cas, seul un diagnostiqueur formé aux particularités d’un assainissement non collectif, certifié au titre de ses activités et missionné par le SPANC, peut opérer une telle expertise avant vente, au vu des compétences pointues qu’exige le contrôle d’un dispositif, qui peut mettre en péril aussi bien la santé des personnes que la protection de l’environnement.